Statuts

Statuts de l'association « Deutscher Cheersport Verein e.V. »

Les statuts ci-après régissent les principes fondamentaux de l'association « Deutscher Cheersport Verein e.V. » et définissent les droits et obligations des organes de l'association, de ses membres ainsi que les objectifs de l'association.

§ 1 Nom, forme juridique et siège social

(1) L'association porte le nom de « Deutscher Cheersport Verein e.V. ».
(2) L'association est inscrite au registre des associations et porte la mention « e.V. ».
(3) L'association a son siège à Nuremberg.
(4) L'exercice social correspond à l'année civile.

§ 2 Objet de l'association

(1) L'association a pour objet la promotion du cheerleading et de la compétition sportive au niveau national et international.
(2) L'objet des statuts est notamment réalisé par :

• Organisation et mise en œuvre d'événements et de championnats de Cheersport et de cheerleading, notamment le GermanCheerOpen
• Promotion du sport de masse, de la formation des jeunes et du sport de haut niveau dans le domaine du cheerleading
• Soutien à la formation initiale et continue des entraîneurs, des arbitres et des responsables
• Entretenir des relations sportives au niveau national et international, ainsi que des partenariats avec des organisations et des institutions
• Promotion des échanges interculturels dans le sport

§ 3 Caractère d'utilité publique

(1) L'association poursuit exclusivement et directement des objectifs d'intérêt général au sens de la section « Objectifs bénéficiant d'avantages fiscaux » du Code général des impôts.
(2) L'association exerce ses activités à titre bénévole ; elle ne poursuit pas en premier lieu des objectifs économiques propres.
(3) Les fonds de l'association ne peuvent être utilisés qu'à des fins conformes aux statuts. Les membres ne reçoivent aucune allocation provenant des fonds de l'association.
(4) Nul ne doit être favorisé par des dépenses étrangères à l'objet de l'association ou par des rémunérations d'un montant disproportionné.

§ 4 Adhésion

(1) Toute personne physique ou morale qui soutient les objectifs de l'association peut devenir membre de celle-ci.
(2) Le comité directeur statue sur l'admission sur demande écrite.
(3) L'adhésion prend fin :

• Sortie
• Exclusion
• Décès ou dissolution de la personne morale

(4) La démission doit être notifiée par écrit au comité directeur.

§ 5 Organes de l'association

Les organes de l'association sont les suivants :

• l'assemblée générale
• le comité directeur

§ 6 Assemblée générale des membres

(1) L'assemblée générale doit être convoquée au moins une fois par an.
(2) La convocation est envoyée par écrit ou sous forme de texte, en respectant un délai de deux semaines.
(3) Toute assemblée générale dûment convoquée dispose du quorum requis.
(4) L'assemblée générale statue notamment sur :

• Élection et décharge du comité directeur
• Modifications des statuts
• Dissolution de l'association

§ 7 Comité directeur

(1) Le comité directeur, au sens de l'article 26 du Code civil allemand (BGB), est composé de :

• au/à la président(e)
• au vice-président/à la vice-présidente
• au(à la) trésorier(ère)

(2) L'association est représentée conjointement par deux membres du conseil d'administration.
(3) Le comité directeur est élu par l'assemblée générale pour une durée de deux ans.
(4) Le comité directeur gère les affaires de l'association à titre bénévole, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

§ 8 Coopérations et manifestations

(1) Afin de réaliser les objectifs fixés dans ses statuts, l'association peut coopérer avec des organisations, des fédérations et des institutions nationales et internationales, ainsi qu'avec des partenaires commerciaux.
(2) Cette coopération n'implique pas l'adhésion à une association professionnelle, sauf décision expresse de l'assemblée générale.
(3) Le club peut organiser lui-même des manifestations et des championnats ou les organiser en collaboration avec des partenaires.

§ 9 Modifications des statuts

(1) Seule l'assemblée générale est habilitée à adopter des modifications des statuts.
(2) La modification des statuts requiert une majorité des deux tiers des membres présents.

§ 10 Dissolution de l'association

(1) La dissolution de l'association ne peut être décidée que lors d'une assemblée générale, à la majorité des trois quarts des membres présents.
(2) En cas de dissolution ou de perte du statut d'organisme bénéficiant d'avantages fiscaux, le patrimoine de l'association revient à une personne morale de droit public ou à un autre organisme bénéficiant d'avantages fiscaux, qui doit l'utiliser exclusivement et directement à des fins d'intérêt général dans le domaine du sport.

Mise à jour : novembre 2025